Mentions légales et Conditions Générales de Vente (CGV)

Mentions légales

Éditeur du site

Le site internet Konnect est édité par la société LUN'R, présidée par M. Yohann Faure. LUN'R est une société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 924 941 503 (SIREN 924 941 503, SIRET 924 941 503 00014). Elle est enregistrée à la TVA intracommunautaire sous le numéro FR35 924 941 503. Le siège social de LUN'R est situé au 781 Les Grais – 38650 Sinard (France).

Le directeur de la publication du site est M. Yohann Faure, président de LUN'R. Toute communication peut être adressée à l'éditeur via l'adresse électronique [email protected] ou par courrier au siège social mentionné ci-dessus.

Hébergeur

Le site web est hébergé par la société Hostinger International Ltd (61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre), sur un serveur situé en France. Hostinger est responsable de la maintenance technique de l'infrastructure d'hébergement.

Propriété intellectuelle

Les contenus (textes, images, logos, vidéos, etc.) diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de LUN'R/Konnect ou de leurs ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation totale ou partielle du site et de ses contenus, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation préalable écrite de LUN'R, est interdite (art. L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

Gestion des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, LUN'R collecte et traite les données personnelles transmises par les utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du site.

Les données collectées peuvent inclure nom, prénom, coordonnées, fonction au sein d'une société, informations de paiement, ainsi que les données de navigation. LUN'R agit en qualité de responsable de traitement. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités indiquées et conformément aux prescriptions légales.

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité des données. L'exercice de ces droits peut se faire en contactant LUN'R à l'adresse mentionnée ci-dessus. En cas de réclamation, l'utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Finalités, bases légales et conservation

Candidature et rendez-vous : étude de la demande, qualification et échanges nécessaires à la préparation du séjour (mesures précontractuelles demandées par la personne, article 6.1.b). Les informations obligatoires permettent de traiter la demande ; les autres sont facultatives. La qualification oriente le parcours et ne constitue pas une décision d’admission exclusivement automatisée.
Brouillon demandé explicitement : conservation de 30 jours à compter de l’enregistrement, sans relance automatique. Aucune sauvegarde des coordonnées n’est déclenchée par la seule saisie. Si le brouillon est envoyé, les règles de la candidature s’appliquent.
Prospection : au maximum trois ans après la collecte ou le dernier contact venant du prospect, avec possibilité d’opposition immédiate. Une relance de notre part ou une simple ouverture d’email ne renouvelle pas cette durée. La base légale dépend du canal et du contexte : consentement lorsque requis, ou intérêt légitime pour une sollicitation professionnelle pertinente avec droit d’opposition. Envoyer une candidature ne vaut pas consentement général aux publicités.
Clients : données utiles pendant la relation contractuelle ; seules les pièces nécessaires aux obligations légales et à la défense des droits sont ensuite archivées avec accès restreint, séparément de la prospection.
Recrutement : examen et suivi de la candidature sur la base des mesures précontractuelles. Après la décision, aucun vivier de candidatures ne doit être constitué sans information et base légale appropriées ; une conservation pour de nouvelles opportunités requiert un accord spécifique et ne dépasse pas deux ans après le dernier contact.
Espace membre : compte, organisation du séjour et échanges nécessaires au service. Les données de profil et de localisation renseignées pour les fonctions communautaires sont accessibles selon les réglages et droits du service. Les hot seats sont réservés aux membres autorisés de la même édition et aux administrateurs.

Destinataires, rendez-vous et contenus externes

Les personnes habilitées de LUN’R et ses prestataires techniques ou commerciaux accèdent uniquement aux données nécessaires à leur mission. Le CRM est hébergé sur notre infrastructure Hostinger en France. Brevo traite les emails ; Cloudflare participe à la distribution et à la sécurité du site. L’ouverture volontaire du calendrier transmet les informations nécessaires à Cal.com et aux agendas associés. WhatsApp est utilisé lorsque ce canal est choisi. Les lecteurs vidéo externes sont activés sur demande ; leurs fournisseurs peuvent alors traiter des données techniques de connexion. Les outils Google, Meta et Microsoft décrits ci-dessous ne sont pas tous des sous-traitants pour l’ensemble de leurs usages : leurs propres politiques s’appliquent également.

Certains prestataires, intervenants ou destinataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Ces transferts doivent être encadrés par une décision d’adéquation applicable ou des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types, complétées si nécessaire. Vous pouvez demander les informations sur les garanties applicables à votre situation à [email protected].

Exercer ses droits et effacement

Adressez votre demande à [email protected] en précisant l’adresse utilisée et le droit souhaité. Nous répondons normalement sous un mois ; une prolongation motivée peut être nécessaire pour une demande complexe. Une vérification proportionnée de l’identité peut être demandée en cas de doute. Vous disposez également du droit à la limitation du traitement, au retrait du consentement et de réclamation auprès de la CNIL. L’opposition à la prospection est gratuite.

L’effacement porte sur les systèmes actifs et les destinataires concernés, sous réserve des pièces légalement nécessaires. Les sauvegardes sont isolées de l’usage commercial ; toute restauration doit réappliquer les effacements avant remise en service. Le calendrier exact d’élimination des copies de sauvegarde et les éventuelles exceptions sont précisés lors du traitement de la demande. Une preuve minimale d’opposition peut être conservée pour éviter une nouvelle sollicitation.

Cookies, statistiques et publicité

Les traceurs facultatifs sont désactivés jusqu’à un choix explicite. Les boutons « Tout refuser » et « Tout accepter » sont proposés au même niveau ; « Personnaliser » permet de choisir séparément les statistiques et la publicité. Refuser ne bloque pas la navigation ni la candidature. Le bouton « Cookies » permet de modifier ou retirer le choix à tout moment. Ce choix, enregistré uniquement dans ce navigateur, expire après 180 jours. Une nouvelle version des finalités peut nécessiter un nouveau choix.

Statistiques : Google Analytics mesure les visites et les candidatures confirmées. Microsoft Clarity mesure les interactions et produit des enregistrements de navigation dont les textes et les champs sont masqués. Ces services peuvent utiliser des identifiants de navigateur, les pages consultées, des informations techniques sur l’appareil et l’adresse IP traitée par leur infrastructure.
Publicité : Meta Pixel (Facebook/Instagram) et Google Ads (notamment YouTube) mesurent les visites et candidatures issues des publicités et permettent la personnalisation publicitaire. Ils peuvent associer ces événements aux identifiants publicitaires et à un compte connecté chez ces fournisseurs. Les valeurs saisies dans la candidature ne sont pas transmises par nos événements publicitaires.
Nécessaires et sécurité : l’authentification, les préférences, le fonctionnement du site et la protection Cloudflare restent disponibles sans traceur publicitaire. Le compteur technique Cloudflare Web Analytics est distinct de Zaraz ; Cloudflare le décrit comme sans cookies ni identifiant persistant de visiteur.

Le stockage du choix utilise la clé locale « konnect:tracking-consent:v2 ». Selon les options autorisées, les cookies Google (_ga, _ga_*, _gcl_*), Meta (_fbp, _fbc) et Clarity (_clck, _clsk) peuvent être utilisés. Au retrait, le chargement et les événements de ces outils sont interrompus et leurs cookies accessibles sur konnect.house sont effacés ; les cookies éventuellement détenus directement par un domaine tiers se gèrent aussi depuis le navigateur ou ce fournisseur. Le retrait n’efface pas rétroactivement les données déjà collectées ; les demandes d’effacement peuvent être adressées à LUN’R.

Ces fournisseurs peuvent traiter certaines données hors de l’Espace économique européen. Leurs informations sur les destinataires, durées, garanties de transfert et droits sont consultables dans les politiques suivantes : Google, Meta, Microsoft et Cloudflare.

Candidature et services externes

Les informations du formulaire servent à examiner la candidature et à répondre à la demande de séjour (mesures précontractuelles). Un brouillon peut être sauvegardé dès la saisie des coordonnées pour permettre la reprise ; cette sauvegarde n’est pas une candidature confirmée et ne déclenche pas les notifications prévues pour un envoi final. Les champs demandés, l’activité, les disponibilités et le fuseau permettent à l’équipe autorisée de qualifier la demande et d’organiser l’échange. Les vidéos YouTube sont chargées à la demande ; le service de rendez-vous Cal.com est ouvert lorsqu’un candidat choisit d’organiser son entretien.

Pour exercer un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement ou de portabilité, contactez [email protected]. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet, qualification et périmètre

1.1. Objet. Les présentes CGV régissent les prestations B2B proposées par Konnect, marque exploitée par la société LUN'R : la mise à disposition temporaire, au profit de professionnels, d'un espace privatif et d'espaces communs à usage professionnel au sein d'un immeuble situé hors de France, pour une période déterminée (« Édition »), ainsi que, le cas échéant, la participation à un mastermind ou séminaire professionnel de format court.

1.2. Qualification. La prestation consiste en une mise à disposition temporaire d'espaces à usage professionnel dans un immeuble situé à l'étranger. Elle est directement rattachée à l'utilisation temporaire de cet immeuble. Elle ne constitue ni un bail d'habitation, ni un bail commercial, ni une prestation hôtelière, ni une prestation touristique, et ne confère aucun droit réel immobilier ni droit au maintien dans les lieux.

1.3. Exclusion du forfait touristique. L'offre ne constitue pas un « forfait touristique » au sens de l'article L.211-2 du Code du tourisme.

1.4. Prestataires tiers. Les activités, transports, visites ou services complémentaires éventuellement proposés sont exécutés par des prestataires tiers, sous leur responsabilité exclusive. Konnect n'agit pas comme agence de voyage, transporteur ou opérateur touristique pour ces prestations.

1.5. Priorité contractuelle. En cas de contradiction, priment successivement : (i) le contrat particulier signé, le devis ou le bon de commande accepté, (ii) les présentes CGV, (iii) la charte maison et annexes.

Article 2 – Définitions

Client : professionnel (personne morale ou entrepreneur individuel) contractant avec Konnect.
Participant : personne physique désignée par le Client pour occuper l'espace mis à disposition.
Édition : période déterminée de mise à disposition, généralement 7 à 30 jours, dans un Lieu donné.
Lieu : immeuble situé hors de France dans lequel les espaces sont mis à disposition.
Charte maison : règlement d'usage des lieux (annexe opposable).

Article 3 – Admission, sélection et inscription

Candidature sur dossier et/ou entretien. Konnect sélectionne librement les profils. L'inscription est ferme à la signature du contrat, du devis ou du bon de commande et au paiement des sommes dues.

Article 4 – Description des prestations

Selon le Lieu : un espace privatif, l'accès aux espaces communs, aux équipements disponibles, à une connexion internet et à des espaces adaptés au travail à distance, pour la durée de l'Édition. L'accès à la communauté Konnect et aux temps collectifs organisés sur place est fourni à titre accessoire. Les espaces exacts sont précisés dans le contrat, le devis ou le bon de commande.

Article 5 – Prix, acompte et modalités de paiement

5.1. Prix. Les tarifs sont indiqués hors taxes (EUR par défaut), tels que figurant sur le contrat, le devis ou le bon de commande accepté. Ils couvrent uniquement la mise à disposition temporaire des espaces et équipements indiqués pour la période prévue. Ils ne couvrent pas, sauf mention contraire écrite : les vols, transports, assurances, visas, dépenses personnelles, activités extérieures, frais bancaires et toute dépense non expressément mentionnée.

5.2. Modalités de paiement. Les modalités de paiement (paiement intégral à la commande, acompte et solde, ou échéancier) sont celles indiquées sur le contrat, le devis ou le bon de commande accepté. À défaut de mention particulière : la place est confirmée par le versement d'un acompte de 30 %, et le solde est dû au plus tard 30 jours avant le début de l'Édition ; pour toute inscription à moins de 30 jours du début, l'intégralité du prix est exigible à la commande. La participation et l'accès au Lieu ne sont définitivement confirmés qu'après paiement des sommes dues.

5.3. Moyens de paiement. Paiement par virement bancaire ou carte bancaire. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).

5.4. Frais supplémentaires. Certains frais annexes (taxes locales, options additionnelles, services à la carte, transports, activités optionnelles, dégradations constatées à l'état des lieux de sortie) peuvent s'appliquer en sus et sont facturés séparément. Konnect se réserve le droit de répercuter toute évolution significative des coûts imposée par un tiers ou par une autorité locale (taxes, redevances, mesures réglementaires) sous réserve d'en informer le Client préalablement.

5.5. Dépôt de garantie. Un dépôt de garantie peut être exigé à l'arrivée pour couvrir les éventuelles dégradations ou manquements à la charte maison. Il est restitué dans un délai de 14 jours après l'état des lieux de sortie, déduction faite des éventuels frais justifiés.

Article 6 – TVA et facturation

La prestation se rattache directement à un immeuble situé hors de France. Elle n'est pas soumise à la TVA française, conformément aux règles de territorialité applicables aux prestations se rapportant à un immeuble situé hors de France (CGI, article 259 A, I-2°). La facture porte la mention : « TVA française non applicable – prestation se rattachant à un immeuble situé hors de France – CGI, article 259 A, I-2° ».

Des taxes locales, obligations déclaratives ou règles spécifiques peuvent exister dans le pays de situation de l'immeuble ; elles relèvent de la législation locale applicable. Pour un mastermind ou séminaire de format court, le régime de TVA applicable est précisé sur la facture en fonction du lieu de l'événement et de la qualité du Client.

Article 7 – Modifications, annulation, report

7.1. Annulation par le Client. Toute demande d'annulation doit être notifiée par écrit (email à [email protected]) :

Plus de 60 jours avant la date de début de l'Édition : remboursement intégral des sommes versées, déduction faite des frais déjà engagés et non récupérables auprès de tiers.
60 jours ou moins avant la date de début de l'Édition : aucun remboursement, la totalité du prix restant due. Le Client peut proposer un remplaçant sous réserve d'acceptation par Konnect (processus de sélection standard).

7.2. Report. Une demande de report formulée plus de 60 jours avant la date de début peut être acceptée sans frais, sous réserve de disponibilité sur une Édition ultérieure dans un délai de 12 mois. Au-delà, un complément tarifaire pourra s'appliquer si l'Édition de report est plus onéreuse.

7.3. Annulation par Konnect. En cas d'annulation d'une Édition à l'initiative de Konnect (force majeure, sous-effectif, événement extérieur), le Client se voit proposer un report sans frais ou un remboursement intégral des sommes versées, à l'exclusion de toute autre indemnité.

7.4. Frais supplémentaires éventuels. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en cas de modification tardive (changement de dates, ajout de prestations, extension de la période) ou de coûts imprévus imposés par un tiers. Ces frais sont communiqués au Client pour validation préalable.

Article 8 – Accès aux lieux, charte maison, inventaire

Accès aux espaces selon les plages communiquées. Respect des règles copro/voisinage et horaires calmes. État des lieux à l'entrée/sortie.

Article 9 – Visas, conformité locale

Chaque Participant garantit détenir un titre de séjour lui permettant sa présence dans le pays hôte. Konnect n'assure aucune démarche immigration.

Article 10 – Assurances

Konnect bénéficie d'une RC professionnelle. Le Client/Participant doit détenir une RC personnelle et une assurance santé/rapatriement adaptée.

Article 11 – Obligations du Client/Participant

Usage professionnel. Interdiction de sous-location, dépassement de capacité, activité publicitaire locale, nuisance grave, substances illicites.

Article 12 – Données personnelles et confidentialité

Konnect traite des données B2B conformément au RGPD. Les informations business partagées pendant l'Édition sont confidentielles.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les méthodes, supports, templates, marques « Konnect » restent la propriété de LUN'R. Toute reproduction/diffusion sans autorisation est interdite.

Article 14 – Responsabilité, garanties et limitation

Responsabilité limitée aux dommages directs, dans la limite du montant HT payé. Konnect ne garantit pas un résultat économique ou de performance.

Article 15 – Force majeure & imprévision

Événement extérieur, imprévisible et irrésistible suspend les obligations. En cas d'imprévision, les parties négocieront de bonne foi une adaptation.

Article 16 – Exclusion, manquements et résiliation

Konnect peut exclure tout Participant en cas de manquement grave. Résiliation pour faute possible après mise en demeure restée sans effet sous 7 jours.

Article 17 – Non-sollicitation et éthique

Le Client s'interdit de débaucher un collaborateur clé de Konnect durant l'Édition et 12 mois suivant. Le Client déclare respecter les lois anti-corruption.

Article 18 – Dispositions diverses

Le contrat ne peut être cédé sans accord écrit. La signature électronique et les échanges électroniques valent preuve. La nullité d'une clause n'affecte pas les autres.

Article 19 – Droit applicable et juridiction

Droit français. Tribunaux compétents du ressort de Grenoble. Langue de référence : français.

Article 20 – Entrée en vigueur, mise à jour

La présente version remplace toute version antérieure. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Le site www.konnect.house a pour objectif de présenter les activités de Konnect, marque exploitée par la société LUN'R, dédiées à l'organisation d'immersions professionnelles et de séjours de coliving entre entrepreneurs, indépendants et dirigeants d'entreprise.

L'usage du Site est strictement réservé à un cadre professionnel (B2B). Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Accès au Site

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès internet. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités à tout moment.

Responsabilités

LUN'R s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le Site est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de LUN'R / Konnect.

Données personnelles

Les informations collectées via le Site sont traitées par LUN'R en qualité de responsable du traitement. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité à l'adresse : [email protected].

Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de navigation.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Grenoble (France).

Éditeur du Site

LUN'R – SAS au capital de 1 000 € – SIREN 924 941 503 – SIRET 924 941 503 00014 – TVA FR35 924 941 503
Siège social : 781 Les Grais – 38650 Sinard, France
Email : [email protected]
Directeur de la publication : M. Yohann Faure
Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre